Mentions Légales - MonSyndicFacile

1. Éditeur du site

Le site MonSyndicFacile.fr est édité par :

Raison sociale : MonSyndicFacile

Statut juridique : en cours de création

Numéro SIRET : en cours de création

Siège social : en cours de création

Email : [email protected]

Téléphone : 0699175883

Capital social : en cours de création

Directeur de la publication : Pétrel Pierre-Alain

2. Hébergement

Le site MonSyndicFacile.fr est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Email : [email protected]

Téléphone : +357 25 253 020

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site MonSyndicFacile.fr (textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MonSyndicFacile.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

⚠️ Exception : Les modèles de documents fournis gratuitement (convocation AG, PV, etc.) peuvent être utilisés et adaptés par les utilisateurs pour leurs besoins personnels en tant que syndics bénévoles.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : MonSyndicFacile

4.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur MonSyndicFacile.fr sont :

Adresse email : lors de l'inscription au kit gratuit
Nom (optionnel) : lors de la réservation de l'accès fondateur
Téléphone (optionnel) : lors de la réservation de l'accès fondateur
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Envoi du kit gratuit du syndic bénévole (PDF)
Envoi d'emails de nurturing et de conseils
Gestion de l'accès fondateur et des abonnements
Amélioration de nos services
Statistiques de fréquentation du site

4.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : pour l'envoi du kit gratuit et des emails marketing
Exécution du contrat : pour la gestion de l'abonnement fondateur
Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Prospects (kit gratuit) : 3 ans à compter du dernier contact
Clients (abonnement actif) : durée de l'abonnement + 5 ans (obligations comptables)
Cookies : 13 mois maximum

4.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à [email protected] avec un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Cookies

Le site MonSyndicFacile.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

5.1. Cookies utilisés

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Exemptés de consentement.

Cookies analytiques (Plausible Analytics)

Statistiques de fréquentation anonymes, respectueux de la vie privée. Pas de tracking entre sites.

5.2. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur :

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6. Liens externes

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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