Checklist Complète

Les obligations du
syndic bénévole

Une checklist exhaustive pour gérer votre copropriété en toute conformité. Découvrez ce qui est obligatoire, recommandé ou optionnel.

Obligatoire
Recommandé
Optionnel

Assemblée Générale

Organisation et tenue de l'AG annuelle

Convoquer l'AG annuelle dans les 6 mois après la clôture des comptes

Article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Délai maximum : 6 mois après la fin de l'exercice comptable.

Obligatoire

Envoyer la convocation 21 jours avant l'AG

Par lettre recommandée ou remise en main propre contre émargement. Inclure l'ordre du jour et les documents préparatoires.

Obligatoire Voir le modèle

Rédiger et diffuser le PV d'AG dans les 2 mois

Le procès-verbal doit mentionner les résolutions votées et les résultats des votes. À envoyer à tous les copropriétaires.

Obligatoire Voir le modèle

Envoyer un rappel 7 jours avant l'AG

Permet d'améliorer le taux de participation. Simple email ou courrier de rappel.

Recommandé

Proposer une AG virtuelle ou hybride

Facilite la participation, surtout pour les copropriétés avec propriétaires éloignés.

Optionnel

Gestion Comptable

Comptes, budget et transparence financière

Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat

Article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Les fonds de la copropriété doivent être distincts de vos fonds personnels.

Obligatoire

Appeler les charges trimestriellement

Ou mensuellement selon le règlement. Respecter le budget voté en AG.

Obligatoire

Présenter les comptes annuels à l'AG

Bilan comptable avec recettes, dépenses et solde. Nécessaire pour l'approbation des comptes.

Obligatoire

Utiliser un tableur pour suivre les charges

Permet d'éviter les erreurs et de justifier les dépenses. Gain de temps considérable.

Recommandé

Constituer un fonds de travaux (si copro > 10 lots)

Obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots depuis la loi ALUR. Minimum 5% du budget prévisionnel.

Recommandé

Faire appel à un expert-comptable

Pour les copropriétés complexes ou si vous n'êtes pas à l'aise avec les chiffres.

Optionnel

Assurances

Protection et responsabilité

Souscrire une assurance multirisque immeuble

Couvre les parties communes (incendie, dégât des eaux, etc.). Obligatoire.

Obligatoire

Vérifier que chaque copropriétaire a une assurance responsabilité civile

Obligatoire pour couvrir les dommages causés aux tiers. Demander les attestations annuellement.

Obligatoire

Comparer les assurances tous les 3 ans

Permet de faire des économies substantielles tout en gardant une bonne couverture.

Recommandé

Souscrire une protection juridique

Utile en cas de litige avec un copropriétaire ou un prestataire.

Optionnel

Entretien & Travaux

Maintenance et amélioration de l'immeuble

Entretenir les équipements de sécurité (extincteurs, détecteurs)

Vérification annuelle obligatoire par un professionnel certifié.

Obligatoire

Faire vérifier l'ascenseur tous les 6 mois (si applicable)

Contrôle technique obligatoire pour la sécurité des résidents.

Obligatoire

Réaliser un carnet d'entretien de l'immeuble

Document tous les travaux réalisés et les interventions. Très utile pour le suivi.

Recommandé

Planifier les travaux de rénovation énergétique

Anticiper les obligations futures (DPE, isolation, etc.) et bénéficier des aides disponibles.

Recommandé

Embellir les parties communes

Peinture, décoration, éclairage moderne. Améliore le cadre de vie.

Optionnel

Communication

Relation avec les copropriétaires

Répondre aux demandes des copropriétaires

Le syndic a une obligation de transparence et de communication. Répondre dans un délai raisonnable.

Obligatoire

Créer une liste de diffusion email

Facilite les communications et réduit les coûts d'envoi postal.

Recommandé

Tenir un registre des décisions et communications

Archivage de tous les échanges importants. Utile en cas de litige.

Recommandé

Organiser des réunions informelles

Crée du lien social et permet d'anticiper les conflits.

Optionnel

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