Une checklist exhaustive pour gérer votre copropriété en toute conformité. Découvrez ce qui est obligatoire, recommandé ou optionnel.
Organisation et tenue de l'AG annuelle
Décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat : l'AG qui approuve les comptes se tient dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
ObligatoirePar lettre recommandée, remise en main propre contre émargement, ou courriel recommandé si le copropriétaire a donné son accord exprès (art. 64-1 du décret de 1967). Inclure l'ordre du jour et les documents préparatoires.
Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : le PV (résolutions et résultats des votes) est notifié aux copropriétaires opposants ou défaillants dans le délai d'un mois, par lettre recommandée ou courriel recommandé. Ils ont ensuite 2 mois pour contester.
Permet d'améliorer le taux de participation. Simple email ou courrier de rappel.
RecommandéFacilite la participation, surtout pour les copropriétés avec propriétaires éloignés.
OptionnelComptes, budget et transparence financière
Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : compte ouvert dans les 3 mois de votre désignation, sous peine de nullité du mandat. Aucune dispense possible pour un syndic bénévole, quelle que soit la taille de la copropriété.
ObligatoireOu mensuellement selon le règlement. Respecter le budget voté en AG.
ObligatoireBilan comptable avec recettes, dépenses et solde. Nécessaire pour l'approbation des comptes.
ObligatoireArticles L711-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Toute copropriété avec au moins un lot d'habitation : immatriculation dans les 2 mois de votre désignation, puis mise à jour dans les 2 mois qui suivent l'AG d'approbation des comptes. Astreinte de l'ANAH et vente bloquée en cas d'oubli.
ObligatoireLoi Climat et résilience : pour les copropriétés de 50 lots et moins, le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 et le DPE collectif depuis le 1er janvier 2026 (permis de construire déposé avant 2013). À inscrire à l'ordre du jour de l'AG, avec mise en concurrence des prestataires.
ObligatoirePermet d'éviter les erreurs et de justifier les dépenses. Gain de temps considérable.
RecommandéArticle 14-2-1 de la loi de 1965 (loi Climat et résilience) : obligatoire pour toutes les copropriétés d'habitation depuis le 1er janvier 2025, dès que l'immeuble a plus de 10 ans. Cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel. Seule exception : les copropriétés de moins de 10 lots peuvent y renoncer par un vote à l'unanimité.
ObligatoirePour les copropriétés complexes ou si vous n'êtes pas à l'aise avec les chiffres.
OptionnelProtection et responsabilité
Couvre les parties communes (incendie, dégât des eaux, etc.). Obligatoire.
ObligatoireObligatoire pour couvrir les dommages causés aux tiers. Demander les attestations annuellement.
ObligatoirePermet de faire des économies substantielles tout en gardant une bonne couverture.
RecommandéUtile en cas de litige avec un copropriétaire ou un prestataire.
OptionnelMaintenance et amélioration de l'immeuble
Extincteurs obligatoires uniquement dans les parkings couverts et les chaufferies (vérification annuelle) ; désenfumage, portes coupe-feu et éclairage de sécurité selon la catégorie de l'immeuble. Les détecteurs de fumée relèvent de chaque logement, pas des parties communes.
ObligatoireContrat d'entretien obligatoire avec visite au moins toutes les 6 semaines (arrêté du 18 novembre 2004) et contrôle technique par un organisme indépendant tous les 5 ans.
ObligatoireArticle 18 de la loi de 1965 et décret du 30 mai 2001 : le syndic établit et tient à jour le carnet d'entretien (contrats, travaux réalisés, références des prestataires). Il doit pouvoir être consulté par tout copropriétaire, et il est remis à l'acquéreur lors d'une vente.
ObligatoireAnticiper les obligations futures (DPE, isolation, etc.) et bénéficier des aides disponibles.
RecommandéPeinture, décoration, éclairage moderne. Améliore le cadre de vie.
OptionnelRelation avec les copropriétaires
Le syndic a une obligation de transparence et de communication. Répondre dans un délai raisonnable.
ObligatoireFacilite les communications et réduit les coûts d'envoi postal.
RecommandéArchivage de tous les échanges importants. Utile en cas de litige.
RecommandéCrée du lien social et permet d'anticiper les conflits.
OptionnelMonSyndicFacile vous rappelle automatiquement chaque obligation au bon moment. Plus de stress, plus d'oublis.
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