Le procès-verbal doit-il être signé ?

Oui, il doit être signé par le président et le secrétaire de séance.

Peut-on modifier un PV après l'AG ?

Non, le PV doit refléter fidèlement les décisions prises lors de l'AG.

Le PV doit-il être envoyé à tous les copropriétaires ?

Oui, il doit être communiqué et conservé.

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale (AG)

Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale est un document essentiel. C'est lui qui formalise les décisions prises par les copropriétaires.

Un PV mal rédigé peut entraîner des contestations, des incompréhensions et des conflits inutiles.

Bonne nouvelle : rédiger un PV n'est pas compliqué, à condition de suivre une structure claire.

Ce que vous allez apprendre

Ce que doit contenir un procès-verbal d'AG
Comment le rédiger simplement et correctement
Un modèle conforme à copier-coller
Les erreurs fréquentes qui rendent un PV contestable
Que faire avec le PV après l'AG

Modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale

Modèle prêt à copier

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Nom de la copropriété] [Adresse de l'immeuble] ───────────────────────────────────── PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ───────────────────────────────────── L'an [année], le [date], à [heure], s'est tenue l'Assemblée Générale des copropriétaires de l'immeuble situé [adresse]. Président de séance : [Nom] Secrétaire de séance : [Nom] Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que le quorum est atteint. Copropriétaires présents : [nombre] Copropriétaires représentés : [nombre] Tantièmes représentés : [X] / [Total] ───────────────────────────────────── RÉSOLUTIONS : Résolution n°1 : Désignation du président de séance Vote : • Pour : [nombre / tantièmes] • Contre : [nombre / tantièmes] • Abstention : [nombre / tantièmes] Décision : Adoptée Résolution n°2 : Désignation du secrétaire Vote : • Pour : [nombre / tantièmes] • Contre : [nombre / tantièmes] • Abstention : [nombre / tantièmes] Décision : Adoptée Résolution n°3 : Approbation des comptes de l'exercice [année] Vote : • Pour : [nombre / tantièmes] • Contre : [nombre / tantièmes] • Abstention : [nombre / tantièmes] Décision : [Adoptée / Rejetée] Résolution n°4 : Vote du budget prévisionnel [année] Montant : [X] € Vote : • Pour : [nombre / tantièmes] • Contre : [nombre / tantièmes] • Abstention : [nombre / tantièmes] Décision : [Adoptée / Rejetée] ───────────────────────────────────── La séance est levée à [heure]. Fait à [Ville], le [Date] Le Président de séance Le Secrétaire [Signature] [Signature]

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Quelles mentions doivent figurer sur un procès-verbal ?

Un PV d'AG doit impérativement mentionner :

Date, heure et lieu

Informations précises sur la tenue de l'AG

Président et secrétaire de séance

Identité des personnes désignées

Résolutions soumises au vote

Chaque point voté doit être listé

Résultat précis des votes

Pour / Contre / Abstentions en tantièmes

Signatures

Du président et du secrétaire de séance

Important : Sans ces éléments, le PV peut être contesté.

Comment rédiger un procès-verbal sans stress

Bonnes pratiques pour un PV réussi :

Rester factuel

Notez uniquement les faits et décisions, pas les opinions

Ne pas interpréter les débats

Évitez les commentaires personnels sur les discussions

Reprendre exactement les décisions votées

Utilisez les termes précis des résolutions

Le PV n'est pas un compte-rendu de discussion, c'est un document officiel.

Pour comprendre le cadre global, voir les obligations du syndic bénévole.

Que faire avec le procès-verbal après l'AG ?

Après la rédaction du PV, trois actions importantes :

Faire signer le PV

Par le président et le secrétaire de séance

Transmettre le PV aux copropriétaires

Par courrier ou email selon les accords

Archiver l'original

Avec la feuille de présence et les annexes

Pour savoir quels documents conserver, consultez les documents du syndic bénévole.

Les erreurs fréquentes à éviter

PV rédigé trop tard

Rédigez le jour même pour ne rien oublier

Résultats de vote imprécis

Indiquez toujours Pour / Contre / Abstentions

Absence de signature

Le PV doit être signé pour être valide

Mélange opinions / décisions

Le PV n'est pas un compte-rendu de discussion

PV non archivé

Conservez l'original indéfiniment

Ces erreurs sont fréquentes mais facilement évitables avec un bon modèle.

Checklist rapide — Procès-verbal conforme

Date / heure / lieu indiqués
Présents et représentés comptabilisés
Résolutions listées clairement
Résultats de vote précis (Pour/Contre/Abstentions)
Signatures présentes
PV transmis et archivé

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Modèle de procès-verbal d'assemblée générale