Modèle Gratuit

Modèle de convocation d'assemblée générale

Un modèle conforme, prêt à utiliser, avec les explications pour ne pas se tromper.

Télécharger le modèle gratuit

La convocation à l'assemblée générale (AG) est une étape clé. Si elle est mal faite, les décisions peuvent être contestées, même si tout le monde est de bonne foi.

Bonne nouvelle : il ne s'agit pas de faire compliqué, mais de respecter quelques règles simples.

Sur cette page, vous trouverez un modèle de convocation d'AG prêt à utiliser, les mentions indispensables, les erreurs à éviter et une checklist rapide.

Ce que vous allez apprendre

  • Le contenu obligatoire d'une convocation d'AG
  • Le délai à respecter (21 jours en pratique)
  • Un modèle conforme à copier-coller
  • Les erreurs fréquentes qui rendent une AG contestable
  • Comment vérifier que votre convocation est correcte

Modèle gratuit de convocation d'assemblée générale

Modèle prêt à copier
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Nom de la copropriété] [Adresse de l'immeuble] ───────────────────────────────────── CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ───────────────────────────────────── Madame, Monsieur, Vous êtes convoqué(e) à l'Assemblée Générale de la copropriété : Date : [JJ/MM/AAAA] Heure : [HH:MM] Lieu : [Adresse ou visioconférence] ───────────────────────────────────── ORDRE DU JOUR : 1. Désignation du président de séance 2. Désignation du secrétaire 3. Approbation des comptes de l'exercice écoulé 4. Vote du budget prévisionnel 5. Questions diverses ───────────────────────────────────── Les documents nécessaires aux votes sont joints à la présente convocation. Fait à [Ville], le [Date] Le syndic bénévole [Nom – Signature]
Télécharger en PDF/Word

Quelles mentions doivent figurer sur la convocation ?

Une convocation d'AG doit contenir au minimum :

Date, heure et lieu

Précis et sans ambiguïté

Ordre du jour précis

Chaque point à voter doit être listé

Identité du syndic

Nom et signature

Documents utiles au vote

Joints à la convocation

Important : Un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut pas être voté.

Quel est le délai pour envoyer une convocation d'AG ?

21

En pratique, la convocation est envoyée au moins 21 jours avant l'AG.

Pourquoi ce délai est important

  • Laisser le temps aux copropriétaires de lire les documents
  • Leur permettre de préparer leurs questions
  • Éviter les contestations ultérieures

Envoyer trop tard = décisions fragilisées

Les erreurs fréquentes à éviter

Ordre du jour trop vague

"Questions diverses" ne suffit pas pour voter des décisions importantes

Convocation envoyée hors délai

Moins de 21 jours avant l'AG

Documents manquants

Les pièces nécessaires au vote ne sont pas jointes

Date ou lieu imprécis

Informations ambiguës ou incomplètes

Absence de signature

La convocation doit être signée par le syndic

Ces erreurs sont fréquentes mais facilement évitables avec un bon modèle.

Checklist rapide avant l'envoi

  • Date / heure / lieu clairement indiqués
  • Ordre du jour précis et complet
  • Documents nécessaires joints
  • Délai de 21 jours respecté
  • Convocation signée

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Questions fréquentes

Peut-on envoyer une convocation d'AG par email ?

Oui, si les copropriétaires ont donné leur accord pour recevoir les convocations par voie électronique.

Que se passe-t-il si l'ordre du jour est incomplet ?

Les décisions prises sur des points absents de l'ordre du jour peuvent être contestées et annulées.

Faut-il joindre les documents avec la convocation ?

Oui, les documents utiles au vote doivent être transmis avec la convocation pour permettre aux copropriétaires de se préparer.